Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 16 et que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-779, a. 19.
En vig.: 2024-04-01
19. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 16 et que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-779, a. 19.
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